AISBL STATUTES

Stéphane Watillon & Pierre Hamès, Notaires associés
Société civile sous forme de S.P.R.L., rue J. Saintraint, 8 – NAMUR – RPM 862.279.421.
STATUTS AISBL
« BIG Cycling »,
A 5001 Namur (Belgrade), Clos des Coteaux, 4,
Association internationale sans but lucratif.
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- CONSTITUTION – NOMINATION(S).
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L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT,
Le quatorze février,
Devant Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur,
A Namur, rue Joseph Saintraint, numéro 8,
ONT COMPARU :
1/ Monsieur GOBERT Daniel, Henri, né à Namur, le 24 août
1958, de nationalité belge, domicilié à 5001 Namur/Belgrade (Belgique),
Clos des Coteaux, 4 (Registre National, numéro 580824/327-33) ;
2/ Monsieur SCHILLEMANS Cornelis, Bernardus (dit Coen), né
à Roosendaal en Nispen (Pays-Bas), le 4 mai 1964, de nationalité
hollandaise, domicilié à NL-4702TP Roosendaal, Heuvellaan, 28
(Registre National bis, numéro *) ;
3/ Monsieur LE CORRE Christian, né à Camaret-sur-Mer
(France), le 23 juillet 1957, de nationalité française, domicilié à F-92370
Chaville (France), rue Anatole France, 3 (Registre National bis, numéro
*) ;
4/ Monsieur CHARBONNIER Robert, Antoine, Roger, né à
Toulon (France), le 8 juin 1961, de nationalité française, domicilié à F-
06000 Nice (France), Boulevard Gambetta, 82 (Registre National bis,
numéro *) ;
5/ Madame KARBAUSKIENÉ Lina, née à *, le 10 juillet 1973,
de nationalité lituanienne, domiciliée à E-17300 Blanès (Espagne),
Mirador de la Cala, 3 (Registre National bis, numéro *) ;
Désignés dans le présent acte par le terme « fondateurs ».
Représentation
Les comparants sous 2/ à 5/ sont ici représentés par Monsieur
Daniel GOBERT, comparants sous 1/, en vertu de procurations sous
seing privé qui resteront annexées au présent acte.
A.- STATUTS
LESQUELS ont requis le notaire soussigné de dresser acte des
statuts d'une association internationale sans but lucratif (AISBL) qu'ils
SW2
déclarent avoir arrêtés comme suit, sous condition suspensive d’octroi de
la personnalité juridique et d’approbation des dits statuts par le Ministre
de la Justice :
SECTION I.– Dispositions générales
Article 1.- Dénomination - Durée
1.1. L’association a la forme d’une association internationale sans
but lucratif.
Elle porte la dénomination « BIG Cycling », en abrégé « BIG »
ou « B.I.G. », soit « le Brevet International du Grimpeur ».
1.2. Cette association internationale sans but lucratif est régie par
les dispositions du titre III de la loi belge du 27 juin 1921 « sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations », ses modifications ultérieures et ses arrêtés
d’exécution (le tout désigné au présent acte par « la loi du 27 juin
1921 »).
1.3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l'association internationale sans but lucratif à
laquelle la personnalité juridique a été accordée doivent mentionner sa
dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots "Association
Internationale Sans But Lucratif ", ou du sigle "AISBL", le cas échéant
suivi des mots "en liquidation", ainsi que l'adresse de son siège social.
1.4. L’association B.I.G. est constituée pour une durée illimitée.
Article 2.- Langues officielles - Siège social
2.1. Sans préjudice aux dispositions légales ou réglementaires en
matière d’emploi des langues en Belgique, les langues officielles de
l'association B.I.G. pour toute publication sont : l'anglais, le français, le
néerlandais, l'allemand, l'italien et l'espagnol.
Il existe aussi des supports plus rudimentaires en tchèque, danois,
hongrois, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène et suédois.
Cependant, les langues usuellement utilisées (par exemple pour
les correspondances) seront l'anglais et le français.
2.2. Le siège de l’association est établi Clos des Coteaux, 4, à
5001 Belgrade en Belgique (Arrondissement judiciaire de Namur).
Le siège ne peut être transféré en tout autre lieu en Belgique que
par décision de l'assemblée générale, publiée dans le mois de sa date à
l’Annexe au Moniteur belge.
Aux fins de la conduite de ses affaires, l’association B.I.G. peut
établir des bureaux partout où il l’estime nécessaire pour la poursuite de
ses objectifs.
Article 3.- Statuts
3.1. Les statuts constituent la charte fondamentale de confiance de
l'activité de l'association B.I.G. elle-même.
Chaque membre de l’association s’engage à les respecter en tous
points, et à respecter les décisions régulièrement prises par l’assemblée
générale.
3.2. Les statuts ne peuvent être modifiés que par décision de3
l’assemblée générale, parfois ci-après désignée par les termes
« assemblée B.I.G. ».
3.3. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les
modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins
deux/tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
3.4. Aucune modification ne peut être apportée au but en vue
duquel l’association B.I.G. est constituée, qu’à la majorité des
quatre/cinquièmes des membres présents ou représentés.
3.5. Pour les autres modifications, aucune d’elles ne peut être
adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs,
présents ou représentés.
Dans ce cas, si les deux/tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés, et adopter ces autres modifications à la
majorité prévue à l’alinéa qui précède. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
3.6. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts
est réglé par la loi du 27 juin 1921 précitée.
SECTION II.– But (objectifs), réalisation des objectifs,
moyens financiers
Article 4.- But
4.1. L’association B.I.G. est une communauté internationale
ouverte qui a pour but de faciliter et promouvoir le « cycloclimbing » ou
« tourisme basé sur les ascensions ».
Elle le fait au moyen du principal challenge B.I.G. et d'un certain
nombre de « challenges parallèles » (comme les challenges nationaux),
outre les activités qu’elle se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ce
but, dont question à l’article 5. ci-après.
Les critères et principes édictés dans l’organisation de ces
différents challenges et activités ont pour but de stimuler les membres à
voyager en vélo et à découvrir d'autres pays, leur culture et leur peuple, à
travers les ascensions.
Article 5.- Réalisation du but - Activités
5.1. Pour réaliser ce but, l’association B.I.G. peut user de tous les
moyens appropriés, et notamment :
• Créer et gérer un site Web sur le World Wide Web (WWW) afin
d'offrir aux membres des informations sur les ascensions dans les listes et
y partager les résultats cyclogrimpeurs de ses membres, des actualités ou
autres informations relatives à la vie de l'association B.I.G.
• Ecrire, réaliser, imprimer, publier, distribuer des documents
écrits ou imprimés, sur tout support média.
• Organiser des activités qui ont pour but de voyager et ainsi
apprendre plus sur les pays, cultures et peuples, en rapport avec les
objectifs et autres activités de l'association B.I.G., comme :
- des évènements annuels internationaux, tels que les rendez-vous4
officiels du B.I.G., organisés dans un pays choisi par l'association B.I.G. ;
- des évènements à l'intérieur d'un pays, aussi appelés rendezvous
nationaux, sous la direction générale de l’association B.I.G ;
- des carrefours ou voyages touristiques libres, liés au B.I.G.,
mais non officiellement organisés par l'association B.I.G.
• Prendre contact, coopérer et collaborer avec des institutions et
autorités internationales partageant des objectifs similaires aux siens.
• Promouvoir, encourager, réaliser ou faire réaliser des
recherches, études, ou autres types de travaux, avec publication des
résultats utiles.
5.2. D’une manière générale, dans le respect des limites légales et
règlementaires :
• L'association pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en
location tous biens meubles et immeubles, ou équipements, nécessaires à
la réalisation de son but et, au besoin, emprunter et hypothéquer.
• Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son but.
• Elle pourra également :
. Nommer des bénévoles travaillant pour l'organisation et se lier
par contrat professionnel à des aidants extérieurs oeuvrant vers et dans le
cadre des objectifs de l'association B.I.G.
. Placer et gérer les fonds de l’association B.I.G. qui ne sont pas
nécessaires à ses objectifs immédiats dans des placements, créances,
garanties ou biens ;
. Ouvrir et gérer des comptes et autres services bancaires, tirer,
accepter, endosser, négocier, solder, émettre ou signer des billets à ordre,
lettres de change discount, et autres instruments négociables.
5.3. L’association B.I.G. ne cherche pas à procurer à ses membres
un gain matériel.
Article 6.- Moyens financiers – Obligations comptables
6.1. Les moyens financiers dont l’association B.I.G. peut disposer
sont :
a/ Les cotisations de ses membres ;
b/ Les donations de ses membres ;
c/ Les subsides des institutions publiques ou privées ;
d/ Les recettes des ventes des publications ;
e/ Les dons et legs ;
f/ Les recettes des activités menées dans les limites légales.
6.2. L'association B.I.G. a l'obligation d'utiliser ses éventuels
profits ou avantages résiduels à la réalisation de son but.
6.3. Le barème des cotisations et les modalités de paiement seront
fixés lors de l'assemblée B.I.G. et seront visibles sur le site Web.
SECTION III.- Membres
Article 7. Nombre, catégories, critères d’admission
7.1. Le nombre de membres est illimité.
Son minimum est fixé à cinq.5
Les premiers membres sont les comparants.
7.2. Il est créé trois catégories de membres :
. les membres adhérents ;
. les membres cotisants ;
. les membres effectifs.
7.3. Membres adhérents.
L’adhésion au B.I.G. est ouverte à tout cycliste du monde entier
déclarant via le site Web avoir effectué au-moins une des ascensions
reprises dans une liste fermée.
L'inscription au B.I.G. est gratuite. Elle est effective dès la
première déclaration d’une ascension sur le site Web. Le cycliste inscrit
devient membre adhérent. Il recevra un numéro d'inscription établi
depuis l'origine, dans l'ordre chronologique de celle-ci. Le membre
adhérent inscrit recevra gratuitement des services définis sur le site et
précisés lors de l'assemblée B.I.G.
7.4. Membres cotisants.
Un membre adhérent inscrit peut devenir un membre cotisant s'il
verse une somme par an à l’association B.I.G. Il obtient alors de la part
de l’association B.I.G. d'autres services définis et précisés par l'assemblée
B.I.G.
7.5. Membres effectifs.
Sont membres effectifs :
a/ les membres du comité exécutif ;
b/ les managers nationaux ;
c/ les managers d’activités ;
d/ les managers des bases de données ;
e/ les membres d’honneur ;
f/ les membres ayant atteint un minimum de 500 « BIGs » au
trente et un décembre de l’année précédant l’établissement de la liste des
membres effectifs par le comité exécutif, et s’étant fait connaître comme
tels au dit comité au plus tard le quinze janvier de l’année suivante ; ce
score minimum peut être modifié par le comité exécutif, à l’unanimité
des voix.
7.6. Dans cette définition des membres effectifs :
a/ Les membres du comité exécutif sont :
. pour la première fois : les fondateurs comparants au présent
acte ;
. par la suite : ceux désignés par l’assemblée générale, ainsi qu’il
est dit plus loin ;
b/ Les managers nationaux, managers d’activités et managers de
bases de données sont tous bénévoles ayant proposé leur candidature
pour une de ces fonctions au comité exécutif, et agréé par celui-ci.
Les managers nationaux servent de liens entre les membres de
leurs pays et les membres du comité exécutif.
Les managers d’activités gèrent l’organisation des évènements,
rendez-vous et activités entre les membres, ainsi que la bonne tenue, la
qualité et la distribution du matériel lié à l’association.
c/ les membres d’honneur sont ceux désignés comme tels par le
comité exécutif ou par l’assemblée générale.
7.7. Sans préjudice aux démissions, exclusions ou suspensions
dont question ci-après, les membres effectifs perdent la qualité de
membre effectif :
a/ les membres du comité exécutif : à l’issue de l’assemblée
générale actant la fin de leur mandat ;
b/ à d/ les managers d’activités, les managers des bases de
données et les managers nationaux : dès la cession de leurs fonctions ;
a/ à f/ d’une manière générale : dès le moment où ils ont donné
leur démission, ou sont suspendus ou exclus.
7.8. Chaque année, au plus tard le trente et un janvier, le
comité exécutif arrête la liste des membres effectifs répondant aux
critères précités.

7.9. Il est encore précisé qu’un membre peut déclarer ses
réussites dans les listes fermées durant toute sa vie. Pour cela, aucune
preuve n'est requise. Mais l’association B.I.G. se réserve le droit de
demander des informations additionnelles afin d'authentifier la
déclaration.
Article 8.- Démission, exclusion, suspension
8.1. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se
font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi belge du 27 juin
1921 précitée.
8.2. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les
héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds
social.
8.3. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9.- Responsabilité des membres
9.1. Les membres ne contractent en cette qualité aucune
responsabilité relativement aux engagements de l’association B.I.G.
9.2. Tout membre qui participe aux activités liées au B.I.G. y est
sous ses propres responsabilités, au sujet d'accidents physiques ou
matériels personnels, décès, dommages propres ou pertes quelconques
dont souffrirait ce membre. Les membres du B.I.G. doivent toujours
suivre les règles officielles et évidentes requises par les autorités.
SECTION IV. Organe général de direction (assemblée
générale)
Article 10.- Composition – Compétence (attributions)
10.1. L’organe général de direction ou assemblée générale est le
pouvoir souverain de l’association.
L'assemblée du B.I.G. se compose exclusivement des membres
effectifs.
10.2. Sont réservées à sa compétence :
a) la modification des statuts ;
b) l’établissement d’un règlement d’ordre intérieur et sa
modification ;
c) la nomination et la révocation des membres du comité
exécutif ;7
d) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
e) la décharge à octroyer aux membres du comité exécutif et aux
commissaires ;
f) l’approbation des budgets et des comptes ;
g) la dissolution de l’association et l’affectation à donner au solde
net subsistant après liquidation ;
h) l’exclusion ou la suspension d’un membre.
10.3. L’assemblée générale a également comme attributions :
- De définir le cadre stratégique global, sur quatre ans, des
activités de l’association B.I.G, sur la base duquel le comité exécutif
établit les lignes directrices du budget annuel ;
- De donner des instructions pour les actions à entreprendre par le
comité exécutif, les managers nationaux, les managers d'activités et les
managers des bases de données.
Article 11.- Réunions de l’assemblée
11.1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque
année, dans le courant du premier semestre.
11.2. L’assemblée générale peut être réunie extraordinairement
autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige, à l’initiative du
comité exécutif.
Elle doit l’être lorsqu’un cinquième au moins des membres
effectifs le demande. Cette demande contient l’énoncé des points que les
signataires désirent voir figurer à l’ordre du jour.
11.3. La réunion ou assemblée se tient aux jour, heure et lieu
indiqués dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 12.- Convocations, quorum
12.1 Les convocations sont adressées à chaque membre effectif,
soit par courrier ordinaire, soit par fax, soit par courrier électronique, au moins quinze
jours avant la réunion, et signées par le président ou par le secrétaire ou
encore par deux membres du comité exécutif.
L’ordre du jour est joint à la convocation.
12.2 Sans préjudice à ce qui est dit à l’article 3, l’assemblée ne
peut délibérer valablement qu’à la condition qu’au moins la moitié des
membres effectifs soient présents ou représentés.
Article 13.- Tenue de l’assemblée, représentation des
membres
13.1 La réunion est présidée par le président du comité exécutif
ou, à son défaut, par le plus âgé des autres membres du comité exécutif.
13.2. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité
absolue des voix émises, chaque membre effectif disposant d’une voix.
En cas de parité de voix, celle du président de séance est prépondérante.
13.3. Le vote est secret si au moins l’un des membres effectifs le
réclame au plus tard dans les huit jours de la date d’envoi de la
convocation, afin de pouvoir organiser un vote électronique secret
permettant à tous les membres de voter.
13.4. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de dix
procurations. Le mandataire doit être membre de l'association (effectif
ou cotisant*). La procuration peut être donnée par courrier ordinaire, fax
ou courrier électronique.
Article 14.- Consignation des décisions, copies
14.1 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans
des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, ainsi que les
membres effectifs qui le désirent.
Les copies à produire en justice ou ailleurs sont signées par le
président du comité exécutif ou deux administrateurs.
14.2. Les procès-verbaux sont conservés au siège social de
l’association, où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un
intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par
le président du comité exécutif ou deux administrateurs.
14.3. Les décisions sont portées à la connaissance des membres
effectifs et des tiers intéressés soit par courrier éectronique, soit via le site Web de
l’association.
SECTION V. Organe d’administration (comité exécutif)
Article 15.- Composition, compétence
15.1. L’organe d’administration ou comité exécutif est composé
de cinq membres :
- le président ;
- le secrétaire ;
- le trésorier ;
- le manager des activités ;
- le manager des bases de données.
Ces membres sont également dénommés « administrateurs ».
15.2. Les administrateurs sont désignés par l’assemblée générale
parmi les candidats présentés par le comité exécutif ; le règlement
d’ordre intérieur pourra préciser la manière de présenter sa candidature à
la fonction d’administrateur.
L’assemblée détermine la durée de leur mandat, lequel est
renouvelable ; les membres du comité exécutif sont en tout temps
révocables par elle.
En l’absence d’indication quant à la durée de leur mandat, ils sont
désignés pour une durée indéterminée.
15.3. Un administrateur désigné afin de pourvoir à une vacance
survenue en cours de mandat n’est nommé que pour le temps nécessaire à
l’achèvement de celui-ci.
Article 16.- Bureau – Convocation - Quorum
16.1. Le comité exécutif choisit en son sein un président, un
secrétaire et un trésorier, qui constituent ensemble le bureau de
l’association.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions9
sont exercées par le plus âgé des autres administrateurs.
16.2. Le comité exécutif se réunit sur convocation du président ou
de deux administrateurs.
16.3. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres en
fonction est présente physiquement, représentée ou présent par liaison
téléphonique ou électronique.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il
y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante
16.4. Un administrateur ne peut représenter par procuration qu’un
autre membre du comité exécutif au maximum.
Article 17.- Compétences (attributions)
17.1 Le comité exécutif a le pouvoir d'organiser et gérer au
quotidien l'association B.I.G. en accord avec les statuts, les objectifs du
B.I.G. et les décisions prises par l'assemblée du B.I.G.
17.2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi
ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le comité exécutif,
qui jouit des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tout acte
d’administration de l’association, dans le sens le plus large.
Article 18.- Représentation de l’association à l’égard des tiers
18.1. Vis-à-vis des tiers, l’association B.I.G. est valablement
représentée soit par le président agissant seul ou par deux administrateurs
agissant conjointement ; dans un cas comme dans l’autre, ils n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont
intentées ou soutenues au nom de l’association par le président ou par un
administrateur mandaté à cette fin par le conseil d’administration.
18.2. L’association est en outre représentée par toute autre
personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu
d’une décision du comité exécutif.
18.3. Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à
accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association
et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
18.4. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux Annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 51, §3 de la loi du 27 juin 1921
précitée.
Article 19.- Gestion journalière
19.1 Le comité exécutif peut déléguer la gestion journalière de
l’association, ainsi que la représentation de l’association en ce qui
concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non.
Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de
l’association, auxquels elle pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
19.2. Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout
moment par le comité exécutif.10
Article 20.- Responsabilité des membres du comité exécutif
20.1. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association,
ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association B.I.G.
Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont
reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
SECTION V.- Divers - Dissolution
Article 21.- Règlement d’ordre intérieur
21.1 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le
comité exécutif à l'assemblée générale, afin de préciser l’application des
présents statuts.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents
ou représentés.
Article 22.- Exercice social - Comptes
22.1. L'exercice social commence le premier janvier pour se
terminer le trente et un décembre.
22.2. Chaque année, le comité exécutif établit les comptes annuels
de l’exercice écoulé, ainsi que le budget de l’exercice suivant, le tout
conformément à l’article 53 de la loi du 27 juin 1921 précitée.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant
seront ensuite soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article
53 de la loi du 27 juin 1921 précitée.
22.3. Le Trésorier publiera également une fois l'an les comptes
approuvés sur les pages du site Web du B.I.G. et dans la Revue annuelle
de l'association B.I.G.
Article 23.– Commissaire
23.1. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige,
l'assemblée générale désignera un commissaire, choisi parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 24.- Dissolution
24.1. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale
désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social et aux avoirs en
comptes.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une
association défendant les valeurs du cyclogrimpisme ou d'une association
à fin désintéressée.
24.2. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de
la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de11
l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur
comme dit 51, §3 de la loi du 27 juin 1921 précitée.
B.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts de l'association étant arrêtés, les comparants se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité des
voix les décisions suivantes :
Nominations.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à cinq.
Sont appelés auxdites fonctions :
1/ Monsieur GOBERT Daniel, domicilié à 5001 Namur
(Belgrade), Clos des Coteaux, 4 (Registre National, numéro 580824/327-
33) ;
2/ Monsieur SCHILLEMANS Coen (Registre National bis,
numéro *) ;
3/ Monsieur LE CORRE Christian (Registre National bis, numéro
*) ;
4/ Monsieur CHARBONNIER Robert (Registre National bis,
numéro *) ;
5/ Madame KARBAUSKIENE Lina (Registre National bis,
numéro *) ;
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue
de l'assemblée annuelle de deux mille vingt*.
Les fonctions d'administrateur ne seront pas rémunérées.
Commissaire
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les
évaluations effectuées, l’association ne répond pas, pour son premier
exercice social, aux critères fixés par l’article 53, §5, de la loi du 27 juin
1921 précitée.
Dispositions transitoires.
Par dérogation à l’article 22 des statuts, le premier exercice social
commencera à la date de l’arrêté royal de reconnaissance dont question à
l’article 50, §1er, de la loi du 27 juin 1921 précitée, et finira le trente et un
décembre de l’année au cours de laquelle cette approbation aura été
accordée.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu l’année
qui suivra celle au cours de laquelle l’approbation royale aura été
accordée.
Début des activités.
Les activités de l’association débutent à la date de l’arrêté royal
de reconnaissance.
Reprise des engagements pris au nom de l’association en
formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et12
toutes les activités entreprises par l’association de fait « BIG Cycling »
ou par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’AISBL
en formation sont repris par l’association présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où
l’association aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire
devront être entérinés dès que l’association sera dotée de la personnalité
juridique.
Cotisation.
Le comité exécutif est chargé de préparer une grille de cotisations
pour le premier exercice social.
Composition future de l’assemblée.
« BIG Cycling » existe déjà, depuis plusieurs années, sous forme
d’une association de fait.
Pour diverses raisons, administratives ou pratiques, certains
membres de cette association de fait, occupant déjà des fonctions de
manager national, manager d’activité et manager des bases de données,
ont fait part aux fondateurs de leur intention de devenir membres de
l’association, mais n’ont pu comparaître en personne au présent acte ni
s’y faire représenter.
Les fondateurs, réunis en assemblée, décident d’accepter dès à
présent la désignation, en qualité de membres effectifs et donc de la
prochaine assemblée, les personnes mentionnées dans la liste ci-annexée.
C.- REUNION DU COMITE EXECUTIF
Et à l'instant, les membres du comité exécutif, nommés comme
dit ci-dessus, ont déclaré se réunir en comité et ont décidé à l'unanimité
d'appeler aux fonctions :
a) de président du comité exécutif : Monsieur Daniel GOBERT ;
b) de secrétaire : Monsieur Coen SCHILLEMANS ;
c) de trésorier : Monsieur Christian LE CORRE ;
d) de manager des activités : Madame Lina KARBAUSKIENE ;
e) de manager des bases de données : Monsieur Robert
CHARBONNIER ;
Tous précités, et qui acceptent, présents ou représentés comme il
est dit.
D.- DIVERS
Attestation.
Conformément à l'article 46 de la loi sur les associations sans but
lucratif, le notaire instrumentant atteste, après vérification, du respect des
dispositions prévues par le titre III de ladite loi.
Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à
Monsieur Daniel GOBERT et/ou Monsieur Coen SCHILLEMANS,précités, pouvant agir séparément, afin d'accomplir toutes démarches
nécessitées par la présente constitution d’association internationale sans
but lucratif.
Identification du ou des comparants
Le notaire instrumentant déclare avoir identifié les comparants au
vu de leur carte d’identité/de leur passeport.
Conformément à l’article 9 de la Loi de Ventôse, et dûment
informés par le(s) notaire(s) soussigné(s) qu'il est loisible à chacun d'eux
de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, lors de
l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés,
les comparants et intervenants ont déclaré avoir requis le(s) notaire(s)
soussigné(s) de passer le présent acte sans l’intervention d’un autre
notaire ou d’un conseil.
CONDITION SUSPENSIVE
Il est encore rappelé que le présent acte constitutif est signé sous
la condition suspensive d’octroi de la personnalité juridique et
d’approbation des statuts qui précèdent par le Ministre de la Justice,
conformément à l’article 50 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif.
Droit d’écriture perçu : nonante-cinq euros (95,00 €).
DONT ACTE ET PROCES-VERBAL.
Faits, dressés et passés aux lieu et date indiqués ci-dessus,
Et, après lecture intégrale et commentée, les comparants,
représentés comme il est dit, ont signé avec le notaire.

WATILLON Stéphane, Notaire

Pour l'AISBL BIG Cycling

GOBERT Daniel

LE CORRE Christian

SCHILLEMANS Coen

CHARBONNIER Robert

KARBAUSKIENE Lina.